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Art. 52 Loi sur la police (LPol), du 4 novembre 2014 - Prise de déclarations

5 Défense générale - Police - 56 Police - 561 Police neuchâteloise - Chapitre 6 Mesures policières
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Art. 52 Loi sur la police (LPol), du 4 novembre 2014 · Prise de déclarations

Les agents de la police neuchâteloise recueillent les déclarations des personnes pouvant fournir des informations utiles à la prévention d'un danger ou à la cessation d'une perturbation de l'ordre et de la sécurité publics.

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