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561.1 POLGLPOL CH-NE

Art. 51 Loi sur la police (LPol), du 4 novembre 2014 - Menottage

5 Défense générale - Police - 56 Police - 561 Police neuchâteloise - Chapitre 6 Mesures policières
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Art. 51 Loi sur la police (LPol), du 4 novembre 2014 · Menottage

En principe, tout individu interpellé ou arrêté par un agent de la police neuchâteloise doit être menotté. En fonction des circonstances, des risques de fuite et de danger, l'agent évalue s'il peut être renoncé au menottage.

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