Art. 50 Loi sur la police (LPol), du 4 novembre 2014 - Fouille des personnes

1 Les agents de la police neuchâteloise peuvent fouiller les personnes, qui

a) sont interpellées ou arrêtées;

b) sont soupçonnées d'avoir commis un crime ou un délit et de détenir le produit de leur infraction ou les instruments de sa commission;

c) sont soupçonnées de porter des armes;

2. Ils peuvent fouiller, si des raisons de sécurité le justifient, les personnes retenues aux fins de vérification d'identité.

3. Lorsqu'elle s'avère nécessaire, la fouille doit être adaptée aux circonstances et être aussi prévenante et décente que possible.

4. Sauf si la sécurité immédiate l'exige, les personnes fouillées ne doivent l'être que par des fonctionnaires de police de même sexe.

5. La fouille peut s'étendre à tout objet porté ou détenu par la personne fouillée.

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