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Art. 49 Loi sur la police (LPol), du 4 novembre 2014 - Contrôles des véhicules et des contenants

5 Défense générale - Police - 56 Police - 561 Police neuchâteloise - Chapitre 6 Mesures policières
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Art. 49 Loi sur la police (LPol), du 4 novembre 2014 · Contrôles des véhicules et des contenants

Dans le cadre des missions de sécurité publique, les véhicules et contenants susceptibles de renfermer des objets dangereux ou pouvant servir à commettre des infractions peuvent être fouillés.

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