Art. 47 Loi sur la police (LPol), du 4 novembre 2014 - Contrôle d'identité

1 Les agents de la police neuchâteloise ont le droit d'exiger de toute personne qu'ils interpellent dans l'exercice de leurs fonctions, qu'elle justifie son identité.

2. Le contrôle d'identité doit être effectué pour des raisons objectives et sérieuses.

3. Si la personne n'est pas en mesure de justifier son identité et qu'un contrôle se révèle nécessaire, elle peut être conduite dans un poste de police pour y être identifiée.

4. Cette identification doit être menée dans les plus brefs délais. Une fois cette formalité accomplie, la personne quitte les locaux de police.

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