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Art. 45 Loi sur la police (LPol), du 4 novembre 2014 - Usage de la force et des armes

5 Défense générale - Police - 56 Police - 561 Police neuchâteloise - Chapitre 5 Principes régissant l'action de la police neuchâteloise
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Art. 45 Loi sur la police (LPol), du 4 novembre 2014 · Usage de la force et des armes

1 Les agents de la police neuchâteloise et les assistants de sécurité publique peuvent faire usage de la force si une personne interpellée ou arrêtée leur résiste, ou s'il s'agit de garantir l'intégrité physique de cette dernière ou d'un tiers.

2. L'usage des armes doit être proportionné aux circonstances et n'est autorisé que comme ultime moyen de défense ou de contrainte.

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