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Art. 44 Loi sur la police (LPol), du 4 novembre 2014 - Légitimation

5 Défense générale - Police - 56 Police - 561 Police neuchâteloise - Chapitre 5 Principes régissant l'action de la police neuchâteloise
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Art. 44 Loi sur la police (LPol), du 4 novembre 2014 · Légitimation

1 Les agents de la police neuchâteloise et les assistants de sécurité publique se légitiment lors de leurs interventions.

2. Ils disposent d'une carte de légitimation qui atteste de leur appartenance et de leur fonction au sein du corps de la police neuchâteloise. Ils la présentent d'office s'ils sont en tenue civile ou sur demande s'ils sont en uniforme.

3. En outre, à la demande d'une personne interpellée, l'agent ou l’assistant a le devoir de décliner son identité.

4. Lors d'interventions particulières, notamment en cas de menaces, ils s'identifient uniquement par le biais de leur numéro de matricule.

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