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561.1 POLGLPOL CH-NE

Art. 43 Loi sur la police (LPol), du 4 novembre 2014 - Mode d'intervention

5 Défense générale - Police - 56 Police - 561 Police neuchâteloise - Chapitre 5 Principes régissant l'action de la police neuchâteloise
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Art. 43 Loi sur la police (LPol), du 4 novembre 2014 · Mode d'intervention

Les agents de la police neuchâteloise ainsi que les assistants de sécurité publique accomplissent leurs missions conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, ainsi qu'aux ordres de service.

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