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Art. 42 Loi sur la police (LPol), du 4 novembre 2014 - Principe de la proportionnalité

5 Défense générale - Police - 56 Police - 561 Police neuchâteloise - Chapitre 5 Principes régissant l'action de la police neuchâteloise
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Art. 42 Loi sur la police (LPol), du 4 novembre 2014 · Principe de la proportionnalité

1 La police neuchâteloise choisit la mesure appropriée portant l’atteinte la moins grave aux personnes et aux biens.

2. Une mesure ne doit pas causer une atteinte disproportionnée par rapport au résultat recherché.

3. Une mesure doit être levée lorsque le but est atteint ou lorsqu'il se révèle impossible à atteindre.

4. Pour le surplus, le droit fédéral et le droit cantonal s’appliquent.

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