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561.1 POLGLPOL CH-NE

Art. 41 Loi sur la police (LPol), du 4 novembre 2014 - Clause générale de police

5 Défense générale - Police - 56 Police - 561 Police neuchâteloise - Chapitre 5 Principes régissant l'action de la police neuchâteloise
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Art. 41 Loi sur la police (LPol), du 4 novembre 2014 · Clause générale de police

La police neuchâteloise peut prendre les mesures d'urgence indispensables pour rétablir l'ordre en cas de troubles graves ou pour écarter des dangers graves menaçant directement la sécurité et l'ordre publics.

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