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561.1 POLGLPOL CH-NE

Art. 40 Loi sur la police (LPol), du 4 novembre 2014 - Principe de légalité

5 Défense générale - Police - 56 Police - 561 Police neuchâteloise - Chapitre 5 Principes régissant l'action de la police neuchâteloise
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Art. 40 Loi sur la police (LPol), du 4 novembre 2014 · Principe de légalité

1 La police neuchâteloise est soumise à la Constitution et aux lois dans l'accomplissement de ses missions et l’exercice de ses tâches.

2. Elle respecte les droits fondamentaux.

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