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Art. 38 Loi sur la police (LPol), du 4 novembre 2014 - Conventions

5 Défense générale - Police - 56 Police - 561 Police neuchâteloise - Chapitre 4 Collaboration
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Art. 38 Loi sur la police (LPol), du 4 novembre 2014 · Conventions

Le Conseil d'Etat peut conclure avec la Confédération et avec les cantons des conventions de coopération policière et d’interventions de police extracantonales ou intercantonales. Il en informe le Grand Conseil.

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