Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
561.1 POLGLPOL CH-NE

Art. 33 Loi sur la police (LPol), du 4 novembre 2014 - Formation des agents de sécurité publique

5 Défense générale - Police - 56 Police - 561 Police neuchâteloise - CHAPITRE 3 Compétences et rôle des communes
Ouvrir la source officielle Texte complet (145 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 33 Loi sur la police (LPol), du 4 novembre 2014 · Formation des agents de sécurité publique

Les agents de sécurité publique des communes suivent leur formation continue au centre de formation de la police neuchâteloise, conformément à l'article 85 de la présente loi.

← Art. 32 Loi sur la police (LPol), du 4 novembre 2014 Mission générale Art. 34 Loi sur la police (LPol), du 4 novembre 2014 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →