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Art. 31 Loi sur la police (LPol), du 4 novembre 2014 - Port de l'uniforme et légitimation

5 Défense générale - Police - 56 Police - 561 Police neuchâteloise - CHAPITRE 3 Compétences et rôle des communes
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Art. 31 Loi sur la police (LPol), du 4 novembre 2014 · Port de l'uniforme et légitimation

1 Les agents de sécurité publique portent un uniforme distinct de celui des gendarmes.

2. Les communes veilleront, sous l'égide de la police neuchâteloise, à l'uniformisation de la tenue, notamment par l'emploi d'un même uniforme dans le respect des directives intercantonales.

3. Les agents de sécurité publique communaux respectent les règles d'identification et de légitimation au sens de l'article 44 de la présente loi.

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