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Art. 3 Loi sur la police (LPol), du 4 novembre 2014 - Conseil de pilotage de la sécurité publique

5 Défense générale - Police - 56 Police - 561 Police neuchâteloise - CHAPITRE PREMIER Dispositions générales
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Art. 3 Loi sur la police (LPol), du 4 novembre 2014 · Conseil de pilotage de la sécurité publique

1 Le Conseil de pilotage de la sécurité publique est composé des présidents des Conseils régionaux de sécurité publique, du procureur général, du chef du département en charge de la sécurité ainsi que du commandant de la police neuchâteloise.

2. Le Conseil de pilotage de la sécurité publique est un organe consultatif.

3. Il a notamment les compétences suivantes

a) se prononcer sur les questions générales relatives à la sécurité publique et émettre des recommandations;

b) fonctionner comme organe de concertation et de coordination entre les communes, les régions et l'Etat;

c) exprimer des besoins issus des politiques régionales dans les domaines de la sécurité publique.

4. Pour le surplus, le Conseil d’Etat arrête les dispositions d’exécution nécessaires.

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