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561.1 POLGLPOL CH-NE

Art. 26 Loi sur la police (LPol), du 4 novembre 2014

5 Défense générale - Police - 56 Police - 561 Police neuchâteloise - CHAPITRE 2 Organisation de la police neuchâteloise
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Art. 26 Loi sur la police (LPol), du 4 novembre 2014

La police judiciaire est principalement chargée des tâches de police judiciaire prévues par le CPP.

2. Elle poursuit en outre les contraventions figurant sur la liste des infractions établie par le procureur général.

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