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561.1 POLGLPOL CH-NE

Art. 24 Loi sur la police (LPol), du 4 novembre 2014

5 Défense générale - Police - 56 Police - 561 Police neuchâteloise - CHAPITRE 2 Organisation de la police neuchâteloise
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Art. 24 Loi sur la police (LPol), du 4 novembre 2014

1 Les assistants de sécurité publique cantonaux sont rattachés à la gendarmerie et collaborent à l'accomplissement de certaines tâches de police.

2. Ils sont notamment compétents pour

d) accomplir des tâches administratives.

3. Ils accomplissent, en outre, certaines tâches de police judiciaire autorisées par le commandant de la police neuchâteloise et pour lesquelles ils ont reçu une formation adéquate.

4. En cas de flagrant délit de contraventions, ils peuvent procéder à l'appréhension du contrevenant au sens de l'article 215 CPP.

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