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561.1 POLGLPOL CH-NE

Art. 23 Loi sur la police (LPol), du 4 novembre 2014

5 Défense générale - Police - 56 Police - 561 Police neuchâteloise - CHAPITRE 2 Organisation de la police neuchâteloise
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Art. 23 Loi sur la police (LPol), du 4 novembre 2014

1 La gendarmerie est chargée de l'ensemble des missions dévolues à la police neuchâteloise, ainsi que de la police de la navigation.

2. Elle exerce les tâches de police judiciaire, seule ou en collaboration avec la police judiciaire.

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