561.1 POLGLPOL

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Art. 22 Loi sur la police (LPol), du 4 novembre 2014 - Gendarmerie

5 Défense générale - Police - 56 Police - 561 Police neuchâteloise - CHAPITRE 2 Organisation de la police neuchâteloise

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Art. 22 Loi sur la police (LPol), du 4 novembre 2014 · Gendarmerie

[8] 1 La gendarmerie est organisée hiérarchiquement par grades.

2. Elle est subdivisée en trois unités opérationnelles

d) abrogée .

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