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561.1 POLGLPOL CH-NE

Art. 16 Loi sur la police (LPol), du 4 novembre 2014 - Radars

5 Défense générale - Police - 56 Police - 561 Police neuchâteloise - CHAPITRE PREMIER Dispositions générales
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Art. 16 Loi sur la police (LPol), du 4 novembre 2014 · Radars

1 Le contrôle et la gestion des véhicules en mouvement par le biais d'installations fixes et mobiles est du ressort de la police neuchâteloise.

2. Une stratégie globale de gestion et un cadre réglementaire à l'engagement des radars sont mis en place par le canton et le Conseil de pilotage de la sécurité publique.

3. Le produit des amendes est acquis à l'Etat.

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