Legislator Jurisprudence & Législation
561.1 POLGLPOL CH-NE

Art. 15 Loi sur la police (LPol), du 4 novembre 2014 - Information

5 Défense générale - Police - 56 Police - 561 Police neuchâteloise - CHAPITRE PREMIER Dispositions générales
Ouvrir la source officielle Texte complet (145 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 15 Loi sur la police (LPol), du 4 novembre 2014 · Information

1 La police veille à assurer auprès du public et des médias une information aussi large que possible sur ses missions et ses activités en général.

2. Dans un but éducatif et préventif, elle collabore avec d'autres organismes tant publics que privés.

← Art. 14 Loi sur la police (LPol), du 4 novembre 2014 Mission générale Art. 16 Loi sur la police (LPol), du 4 novembre 2014 →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →