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Art. 14 Loi sur la police (LPol), du 4 novembre 2014 - Subsidiarité des compétences

5 Défense générale - Police - 56 Police - 561 Police neuchâteloise - CHAPITRE PREMIER Dispositions générales
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Art. 14 Loi sur la police (LPol), du 4 novembre 2014 · Subsidiarité des compétences

En cas de dangers graves, d'accidents ou de catastrophes ou lorsqu’il s’agit d’assurer la protection des personnes et des biens, la police agit si aucune autre autorité n'est compétente ou si l'autorité compétente n'est pas en mesure d'agir à temps.

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