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Art. 120 Loi sur la police (LPol), du 4 novembre 2014 - Référendum

5 Défense générale - Police - 56 Police - 561 Police neuchâteloise - chapitre 13 Dispositions transitoires et finales

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Art. 120 Loi sur la police (LPol), du 4 novembre 2014 · Référendum

La présente loi est soumise au référendum facultatif.

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