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Art. 119 Loi sur la police (LPol), du 4 novembre 2014 - Abrogation et modification du droit en vigueur

5 Défense générale - Police - 56 Police - 561 Police neuchâteloise - chapitre 13 Dispositions transitoires et finales

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Art. 119 Loi sur la police (LPol), du 4 novembre 2014 · Abrogation et modification du droit en vigueur

La loi sur la police neuchâteloise, du 20 février 2007 [71] , est abrogée.

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