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Art. 117 Loi sur la police (LPol), du 4 novembre 2014

5 Défense générale - Police - 56 Police - 561 Police neuchâteloise - chapitre 13 Dispositions transitoires et finales
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Art. 117 Loi sur la police (LPol), du 4 novembre 2014

Les installations de contrôle de vitesse fixes et mobiles (mâts et caméras) des communes sont rachetées par l'Etat à une valeur ne devant en principe pas excéder leur valeur comptable.

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