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Art. 114 Loi sur la police (LPol), du 4 novembre 2014 - Procédure et voies de recours

5 Défense générale - Police - 56 Police - 561 Police neuchâteloise - chapitre 11 Procédure et voies de recours
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Art. 114 Loi sur la police (LPol), du 4 novembre 2014 · Procédure et voies de recours

1 Les décisions prises par la police neuchâteloise en vertu de la présente loi peuvent faire l’objet d’un recours auprès du département.

2. Les décisions du département peuvent faire l’objet d’un recours au Tribunal cantonal.

3. Au surplus, la loi sur la procédure administrative (LPA), du 18 mars 2025 [70] , est applicable.

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