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Art. 113 Loi sur la police (LPol), du 4 novembre 2014 - Dispositifs d'alarme

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Art. 113 Loi sur la police (LPol), du 4 novembre 2014 · Dispositifs d'alarme

Le Conseil d'Etat fixe les règles applicables à l'installation et à l'utilisation de dispositifs d'alarme destinés à protéger les personnes et les biens.

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