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Art. 112 Loi sur la police (LPol), du 4 novembre 2014 - Prestations de formation

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Art. 112 Loi sur la police (LPol), du 4 novembre 2014 · Prestations de formation

1 La police neuchâteloise offre des prestations de formation dans le domaine de la sécurité aux services de l'Etat, aux communes et aux institutions privées ou publiques.

2. La formation peut être dispensée en commun avec la police neuchâteloise.

3. Elle peut être soumise à des frais sur la base de l'arrêté fixant les tarifs des émoluments de la police neuchâteloise du 18 décembre 2013, notamment lorsqu'elle est faite en dehors de la formation de la police neuchâteloise.

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