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Art. 109 Loi sur la police (LPol), du 4 novembre 2014 - Récompense

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Art. 109 Loi sur la police (LPol), du 4 novembre 2014 · Récompense

Le Conseil d'Etat peut allouer une récompense au tiers qui a contribué d'une manière significative à prévenir une grave infraction ou à en découvrir l'auteur.

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