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Art. 106D Loi sur la police (LPol), du 4 novembre 2014 - Transparence / Limitation du droit d’accès aux documents officiels

5 Défense générale - Police - 56 Police - 561 Police neuchâteloise - chapitre 9a [67] Transparence
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Art. 106D Loi sur la police (LPol), du 4 novembre 2014 · Transparence / Limitation du droit d’accès aux documents officiels

[68] Les documents officiels comportant des informations de nature à compromettre les activités de la police selon l’article 92b sont secrets au sens des règles de transparence de la CPDT-JUNE.

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