561.1
POLGLPOL
CH-NE
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Art. 101F Loi sur la police (LPol), du 4 novembre 2014 - Information
5 Défense générale - Police - 56 Police - 561 Police neuchâteloise - Chapitre 9 Traitement des données - Section 3: Enregistrements et vidéosurveillance
Art. 101F Loi sur la police (LPol), du 4 novembre 2014 · Information
[57] 1 Dans la mesure du possible, l’existence de l’installation de vidéosurveillance est annoncée ou rendue visible.
2. Lorsque les circonstances ne permettent pas de procéder à cette information, la police recourt, dans la mesure du possible, à d’autres modes d’information.
3. La recherche automatisée de véhicules ou de personnes n’est pas annoncée.