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Art. 101C Loi sur la police (LPol), du 4 novembre 2014 - Moyens de surveillance

5 Défense générale - Police - 56 Police - 561 Police neuchâteloise - Chapitre 9 Traitement des données - Section 3: Enregistrements et vidéosurveillance
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Art. 101C Loi sur la police (LPol), du 4 novembre 2014 · Moyens de surveillance

[54] Pour les différents modes de surveillance de la présente section, la police neuchâteloise peut, selon les circonstances, recourir à l’utilisation de systèmes de surveillance ou appareils automatiques fixes ou mobiles, aériens ou non.

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