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Art. 101B Loi sur la police (LPol), du 4 novembre 2014 - Recherches automatisées de véhicules

5 Défense générale - Police - 56 Police - 561 Police neuchâteloise - Chapitre 9 Traitement des données - Section 3: Enregistrements et vidéosurveillance
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Art. 101B Loi sur la police (LPol), du 4 novembre 2014 · Recherches automatisées de véhicules

[53] La police neuchâteloise peut recourir à des appareils automatiques de reconnaissance de plaques de véhicules afin de déceler dans le trafic routier des véhicules ou des personnes recherchés ou signalés.

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