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Art. 101A Loi sur la police (LPol), du 4 novembre 2014 - Surveillance de l’espace public

5 Défense générale - Police - 56 Police - 561 Police neuchâteloise - Chapitre 9 Traitement des données - Section 3: Enregistrements et vidéosurveillance
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Art. 101A Loi sur la police (LPol), du 4 novembre 2014 · Surveillance de l’espace public

[52] La police neuchâteloise peut procéder à la surveillance audio ou vidéo de lieux accessibles au public, y compris les routes et les infrastructures routières

a) pour prévenir et constater les atteintes contre les personnes et les biens;

b) pour assurer l’ordre et la sécurité publics;

c) lors de manifestations publiques, s’il y a de sérieuses raisons de penser que des actes punissables pourraient être commis à l’encontre de personnes ou d’objets;

d) pour assurer et apprécier le bon déroulement des interventions policières;

e) afin de veiller à la sécurité et à la fluidité du trafic routier;

f) pour constater de graves violations aux prescriptions en matière de circulation routière;

g) à des fins de recherche ou d'analyse situationnelle sur différents lieux.

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