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561.1 POLGLPOL CH-NE

Art. 101 Loi sur la police (LPol), du 4 novembre 2014 - Surveillance des bâtiments et équipements

5 Défense générale - Police - 56 Police - 561 Police neuchâteloise - Chapitre 9 Traitement des données - Section 3: Enregistrements et vidéosurveillance
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Art. 101 Loi sur la police (LPol), du 4 novembre 2014 · Surveillance des bâtiments et équipements

[51] 1 La police neuchâteloise peut procéder à la surveillance audio ou vidéo de l'intérieur et des abords de ses bâtiments, des locaux hébergeant ses équipements techniques, ainsi que de ses véhicules de service.

2. Cette surveillance vise à

a) prévenir et constater les atteintes contre les biens et les personnes;

b) contrôler les accès et éviter l’intrusion par des personnes non autorisées;

c) veiller à la sécurité des personnes prises en charge par la police.

3. Les données recueillies par ces différents types de vidéosurveillance peuvent être ou non enregistrées et visionnées en direct sur un écran ou ultérieurement.

4. Le Conseil d'Etat définit les modalités d'utilisation et d'enregistrement des systèmes de vidéosurveillance.

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