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Art. 5 Arrêté sur l'approvisionnement économique du pays, du 27 novembre 2002 - Direction

5 Défense générale - Police - 54 Défense économique - 542 Approvisionnement économique du pays
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Art. 5 Arrêté sur l'approvisionnement économique du pays, du 27 novembre 2002 · Direction

1 Le chef du service de l’économie agricole dirige l’OCAE en qualité de délégué cantonal à l’approvisionnement économique du pays.

2. Il coordonne les activités des différents responsables de domaine et convoque l’OCAE au moins une fois par année ou selon les besoins.

3. Il est membre de l’état-major civil de conduite (EMCD) de l’organisation d’intervention et de conduite en cas de catastrophe et dans des situations extraordinaires pouvant aller jusqu’à l’état de nécessité (ORCAN) et assure l’échange de renseignements.

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