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542.1 CH-NE

Art. 2 Arrêté sur l'approvisionnement économique du pays, du 27 novembre 2002 - OCAE

5 Défense générale - Police - 54 Défense économique - 542 Approvisionnement économique du pays
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Art. 2 Arrêté sur l'approvisionnement économique du pays, du 27 novembre 2002 · OCAE

Il est créé un office cantonal pour l'approvisionnement économique du pays (OCAE), centre de compétence cantonal pour les mesures visant à pallier les perturbations de l'approvisionnement du pays en biens et en services d'importance vitale.

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