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542.1 CH-NE

Art. 19 Arrêté sur l'approvisionnement économique du pays, du 27 novembre 2002 - Exécution et entrée en vigueur

5 Défense générale - Police - 54 Défense économique - 542 Approvisionnement économique du pays
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Art. 19 Arrêté sur l'approvisionnement économique du pays, du 27 novembre 2002 · Exécution et entrée en vigueur

[9] Le Département de la sécurité, de la digitalisation et de la culture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui entre en vigueur le 1 er janvier 2003.

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