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542.1 CH-NE

Art. 17 Arrêté sur l'approvisionnement économique du pays, du 27 novembre 2002

5 Défense générale - Police - 54 Défense économique - 542 Approvisionnement économique du pays
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Art. 17 Arrêté sur l'approvisionnement économique du pays, du 27 novembre 2002

Les communes supportent les frais d’organisation et de formation de l’office communal mis sur pied en relation avec l’approvisionnement économique et le rationnement des denrées alimentaires.

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