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Art. 16 Arrêté sur l'approvisionnement économique du pays, du 27 novembre 2002 - Frais

5 Défense générale - Police - 54 Défense économique - 542 Approvisionnement économique du pays
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Art. 16 Arrêté sur l'approvisionnement économique du pays, du 27 novembre 2002 · Frais

Les frais spéciaux découlant de la mise sur pied du personnel supplémentaire nécessaire font l’objet de demandes de crédits supplémentaires extraordinaires par la voie habituelle.

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