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542.1 CH-NE

Art. 14 Arrêté sur l'approvisionnement économique du pays, du 27 novembre 2002 - Appui de la protection civile

5 Défense générale - Police - 54 Défense économique - 542 Approvisionnement économique du pays
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Art. 14 Arrêté sur l'approvisionnement économique du pays, du 27 novembre 2002 · Appui de la protection civile

En cas de besoin, le délégué cantonal à l’approvisionnement économique du pays peut faire appel au service de la protection civile et mettre sur pied l’effectif nécessaire à l’exécution des tâches.

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