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Art. 11 Arrêté sur l'approvisionnement économique du pays, du 27 novembre 2002

5 Défense générale - Police - 54 Défense économique - 542 Approvisionnement économique du pays
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Art. 11 Arrêté sur l'approvisionnement économique du pays, du 27 novembre 2002

1 Ils renforcent leurs effectifs en personnel de façon à faire face à la surcharge de travail, dans la mesure du possible par transferts au sein même de l’administration cantonale.

2. Les chefs des départements sont compétents pour autoriser les transferts.

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