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542.1 CH-NE

Art. premier Arrêté sur l'approvisionnement économique du pays, du 27 novembre 2002 - But

5 Défense générale - Police - 54 Défense économique - 542 Approvisionnement économique du pays
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Art. premier Arrêté sur l'approvisionnement économique du pays, du 27 novembre 2002 · But

Le but du présent arrêté est de préparer et d’assurer l’approvisionnement économique du canton en biens et en services d’importance vitale lors de graves pénuries auxquelles l’économie n’est pas en mesure de remédier par ses propres moyens.

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