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527.1 CH-NE

Art. 9 Arrêté concernant le service sanitaire coordonné, du 7 mars 1980 - Rétroactivité

5 Défense générale - Police - 52 Protection civile - 527 Service sanitaire coordonné
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Art. 9 Arrêté concernant le service sanitaire coordonné, du 7 mars 1980 · Rétroactivité

[11] Les règles définies aux articles 6 à 8 s'appliquent rétroactivement aux COP, PSS et Po san déjà construits.

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