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527.1 CH-NE

Art. 8 Arrêté concernant le service sanitaire coordonné, du 7 mars 1980 - Répartition intercommunale

5 Défense générale - Police - 52 Protection civile - 527 Service sanitaire coordonné
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Art. 8 Arrêté concernant le service sanitaire coordonné, du 7 mars 1980 · Répartition intercommunale

[10] Les charges communales de construction et d'entretien sont réparties entre les communes concernées en fonction du nombre d'habitants du dernier recensement cantonal.

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