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527.1 CH-NE

Art. 7 Arrêté concernant le service sanitaire coordonné, du 7 mars 1980 - Frais d'entretien

5 Défense générale - Police - 52 Protection civile - 527 Service sanitaire coordonné
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Art. 7 Arrêté concernant le service sanitaire coordonné, du 7 mars 1980 · Frais d'entretien

[9] L'entretien des COP est à la charge des hôpitaux auxquels ils sont rattachés. L'entretien des PSS et des Po san est à la charge de l'ensemble des communes auxquelles ils sont attribués en vertu du dispositif du SSC, sous déduction de la subvention cantonale et des éventuelles recettes provenant de location.

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