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Art. 6 Arrêté concernant le service sanitaire coordonné, du 7 mars 1980 - Frais de construction

5 Défense générale - Police - 52 Protection civile - 527 Service sanitaire coordonné
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Art. 6 Arrêté concernant le service sanitaire coordonné, du 7 mars 1980 · Frais de construction

[8] Chaque COP, PSS et Po san est construit aux frais de l'ensemble des communes auxquelles il est attribué en vertu du dispositif du SSC, sous déduction des subventions fédérales et cantonales.

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