Art. 5 Arrêté concernant le service sanitaire coordonné, du 7 mars 1980 - Installations du SSC

[7] Font partie intégrante du SSC

a) les hôpitaux de droit public ou de droit privé;

b) les centres opératoires protégés (ci-après: COP);

c) les installations sanitaires de la protection civile, qui comprennent d'une part les postes sanitaires de secours (ci-après: PSS), d'autre part les postes sanitaires (ci-après: Po san).

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