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527.1 CH-NE

Art. 4 Arrêté concernant le service sanitaire coordonné, du 7 mars 1980 - Dispositif du SSC

5 Défense générale - Police - 52 Protection civile - 527 Service sanitaire coordonné
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Art. 4 Arrêté concernant le service sanitaire coordonné, du 7 mars 1980 · Dispositif du SSC

[6] 1 Le dispositif sanitaire des autorités civiles du canton de Neuchâtel, planifié le 4 avril 1995, est adopté.

2. Ce dispositif revêt un caractère obligatoire.

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