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527.1 CH-NE

Art. 3 Arrêté concernant le service sanitaire coordonné, du 7 mars 1980 - Patient

5 Défense générale - Police - 52 Protection civile - 527 Service sanitaire coordonné
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Art. 3 Arrêté concernant le service sanitaire coordonné, du 7 mars 1980 · Patient

Le terme "patient" s'applique à tous les blessés ou malades, civils et militaires, sans distinction de sexe, d'âge et de nationalité.

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